Conditions d’utilisation
IA LaRonde, n° d’enregistrement 40103598208, 23 rue Vagonu, Riga, LV‑1009, ci‑après dénommé « boutique en ligne », fournit le contenu disponible sur son site internet et propose des biens/services conformément aux Conditions d’utilisation détaillées ci‑dessous.
1. Dispositions générales
Si un consommateur achète des biens/services via le site internet, un tel accord est considéré comme un contrat à distance et est régi par la législation de la République de Lettonie relative aux contrats à distance, notamment, sans s’y limiter, à la « Loi sur la protection des droits des consommateurs » et aux Règlements du Cabinet des ministres « Règlement sur les contrats à distance », etc.
2. Passation des commandes
Les prix et caractéristiques des produits vendus en ligne sont indiqués à côté de chaque produit. Pour passer une commande, ajoutez les produits souhaités au panier, remplissez tous les champs requis et choisissez un mode de livraison adapté. Le coût total avec livraison s’affiche à l’écran. Effectuez le paiement pour finaliser la commande.
3. Modalités de paiement
La devise utilisée est l’euro. Les moyens de paiement disponibles via la plateforme MakeCommerce.lv, Maksekeskus AS, sont les suivants :
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Banques en ligne en Lettonie : Swedbank, SEB, Citadele, Luminor
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Banques en ligne en Estonie : Swedbank, SEB, Luminor
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Banques en ligne en Lituanie : Swedbank, SEB, Luminor
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Banques en ligne en Finlande : Aktia, Ålandsbanken, Danske, Handelsbanken, Nordea, Oma Säästöpankki, Pohjola, POP Pankki, S‑Pankki, Säästöpankki
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Cartes Visa/Mastercard
Note : en utilisant la banque en ligne, confirmez la commande et cliquez sur « Retourner au marchand ». Les données personnelles nécessaires au paiement sont transmises à l’institution de paiement Maksekeskus AS. Le contrat prend effet dès le paiement réussi sur le compte bancaire du magasin. Si, pour une raison quelconque, la commande ne peut être exécutée, l’Acheteur en sera informé et le montant payé sera remboursé dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.
4. Modalités de livraison
Les articles sont livrés dans tous les pays de l’UE, en Norvège, au Royaume‑Uni, en Suisse et aux États‑Unis. La livraison s’effectue via SIA « Omniva », VAS « Latvijas Pasts » ou tout autre transporteur convenu. Tous les droits et taxes à l’importation sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans un délai de 2 à 20 jours ouvrables (selon le pays de destination et le transporteur). Dans des cas exceptionnels, l’envoi peut prendre jusqu’à 45 jours calendaires, après en avoir informé le client.
5. Droit de rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. (Ce droit peut ne pas s’appliquer pour certains produits, cas expressément précisés.) Ce droit ne s’applique pas aux personnes morales.
Pour exercer le droit de rétractation de 14 jours, les produits ne doivent être utilisés que dans la mesure nécessaire pour en établir les caractéristiques et la qualité. L’acheteur est responsable de toute diminution de valeur liée à une utilisation inadéquate, des dommages, de la perte ou détérioration significative de l’emballage. Le formulaire de rétractation est disponible à l’adresse https://bhs.lv/lv?route=account/returns.add et doit être rempli dans les 14 jours suivant la réception. Les produits doivent être retournés sans délai injustifié, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi du formulaire. Dès réception des retours, la boutique en ligne rembourse tous les paiements reçus, sans retard excessif, et au plus tard sous 14 jours.
Le vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à réception des produits ou de la preuve de retour. Si l’Acheteur choisit un mode de livraison plus coûteux que celui proposé le moins cher, la différence n’est pas remboursable.
La boutique ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le vendeur se réserve le droit de refuser la vente et d’exiger le retour des produits si un prix erroné, manifestement inférieur à la valeur du marché, est indiqué.
6. Droits du consommateur pour produits non conformes
La boutique est responsable des non-conformités ou des défauts survenant lors de la livraison ou dans les six mois suivants, sauf preuve contraire. L’Acheteur doit informer le Vendeur immédiatement, au plus tard dans les deux mois suivant la détection du défaut, en envoyant une réclamation à info@bhs.lv. L’Acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement gratuit. Si cela n’est pas possible, tous les paiements seront remboursés. Le Vendeur doit répondre par écrit dans les 15 jours suivant la réclamation.
7. Traitement des données personnelles
Seules les données fournies lors de la commande (nom, prénom, e‑mail, etc.) sont traitées. Ces données sont transmises aux transporteurs pour la livraison. Si l’Acheteur a expressément consenti à recevoir des communications marketing, la boutique peut envoyer des informations sur ses services et offres. Le consentement peut être retiré en contactant info@bhs.lv.
8. Résolution des litiges
Pour les questions non prévues par ces conditions, les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur en Lettonie. Les litiges entre l’Acheteur et le Vendeur doivent être réglés à l’amiable. En cas d’échec, les litiges sont portés devant les tribunaux lettons ou le Centre de protection des droits des consommateurs. L’Acheteur peut également se tourner vers les autorités de règlement des litiges de l’Union européenne.